Article 12 - Congés annuels (dispositions communes)
Page 1 sur 1
Article 12 - Congés annuels (dispositions communes)
· Décompte des congés pris
Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier
jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini cidessus
jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l’accueil de l’enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable.
Les dates de prise de congés figureront sur le bulletin de paie du mois.
Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier
jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini cidessus
jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l’accueil de l’enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable.
Les dates de prise de congés figureront sur le bulletin de paie du mois.
Zenga- Lieu : sur un petit nuage
Date d'inscription : 03/03/2009
Sujets similaires
» Article 12 - Congés annuels (congés payés)
» Article 12 - Congés annuels (fractionnement des CP)
» Article 12 - Congés annuels (rémunération des CP)
» Article 12 - Congés annuels (complémentaires)
» Article 12 - Congés annuels (indemnité compensatrice de CP)
» Article 12 - Congés annuels (fractionnement des CP)
» Article 12 - Congés annuels (rémunération des CP)
» Article 12 - Congés annuels (complémentaires)
» Article 12 - Congés annuels (indemnité compensatrice de CP)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|