JUST ASSMAT

QUI SOMMES NOUS ?
C'est grâce à la complicité de CINQ Assistantes Maternelles
que ce site a été créé.
Etre Assistants Maternels ou Parents Employeurs nécessite une certaine connaissance des textes de lois,
des décrets, de la convention collective, de l'évolution de l'enfant....
Et c'est parce que nous avons conscience de ces difficultés à tout ingérer,
mais aussi de la complexité à les mettre en pratique
que nous vous offrons ici un espace de dialogue où, nous l'espérons,
vous parviendrez à trouver des réponses !!

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Lundi, 03 Août 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait de majorer le complément libre choix du mode de garde - permettant aux familles de couvrir une partie de la...

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Extraits du code de la propriété intellectuelle Art. L.335-2: Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Art. L.335-3: Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
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on a besoin de vous !!!

Le Collectif des frontaliers français travaillant au Luxembourg ont envoyé une lettre à Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, au sujet de la modification du calcul et du versement de l'allocation différentielle.

 en bref : les parents ont vu leurs allocations pajemploi supprimees... c'est un abus !!!

plus d'alloc pajemploi du jour lendemain ... et cotisation urssaf a payer : reaction: licenciement en masse des assmat ... propositions de black :(

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