Article 12 - Congés annuels (rémunération des CP)

L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

. Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

· Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à cotisations.

Certains congés supplémentaires donnent lieu à rémunération. : voir e) fractionnement du présent
article et congés pour événements familiaux à l’article 13 - Autres congés.
Les indemnités (entretien, nourriture…) ne sont pas versées pendant les congés.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.*

* par 12ème chaque mois signifie que la rémunération des congés payés sera effectuée sur 12 mois, après leur acquisition, et non dès le début du contrat.
Le montant des CP (10% acquis sur la période de référence ou maintien du salaire) sera divisé par 12 et versé en plus du salaire de base sur les 12 mois suivants (de juin à mai)

exemple =
CP acquis au 30 mai 2008 = 480 €
---> paiement = 40 € (480/12) chaque mois (en plus du salaire de base) de juin 2008 à mai 2009