LA MENSUALISATION

Depuis le 1/01/2005 nous sommes régies par de nouvelles lois : La Convention Collective

Je ne vais pas vous faire un cours historique, vous pouvez l’obtenir facilement en cliquant sur le lien !

Sachez juste que Parents et Assistantes Maternelles sont concernés par la mensualisation rendue obligatoire depuis cette date. Elle est régie par le droit du travail (employeurs/salarié) et depuis peu par le Code de l’action sociale et des familles.

Elle semble compliquée mais nous allons tout faire pour vous en faciliter la compréhension :

La mensualisation en année incomplète

Tout d’abord une précision : année incomplète ne signifie pas commencé en cours d’année (ne vous moquez pas beaucoup m’ont déjà posé la question) mais que les semaines de présence de l’enfant sont inferieures à 47 semaines, ou , dit autrement, que vous n’avez pas vos congés en même temps que les parents des lors ont déduit toutes ces périodes en y incluant éventuellement les rtt, vacances chez mamies etc …

Voici un exemple concret :

Monsieur et Madame JUSTIN , emploient Madame Assmat pour la garde de leur fille Justine

Contrat signé et débutant le 01/09/09
Ce sera un contrat en ANNEE INCOMPLETE

*Dates des absences de l'enfant
2 semaines sur les vacances de Noël Nouvel An ( 1 cp Madame Assmat 1 congés Mr et Mme JUSTIN )

1 semaine aux vacances de Fevrier ( congés sans solde demandés par Mme Assmat)

1 semaine aux vacances de Pâques ( congés sans solde de Mme Assmat car RTT de Mr et Mme JUSTIN)

4 semaines en Juillet Aout (4 cp Madame Assmat et Mr et Mme JUSTIN )

Total des semaines à deduire
52 - 5 - 3 decalées = 44 semaines
52 - 2 - 1 - 1 - 4 = 44semaines

Tarif horaire : 3 €
Horaires de la semaine : 8h30 à 18h30 les lundi , mardi , jeudi , vendredi
4 X 10 = 40h/semaine

*calcul de la mensualisation
3 X 40 X 44/12 = 440€

Ce salaire de base sera versé 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non

A ceci s'ajouteront les indemnités d'entretien et de repas , par jour reel d'accueil , et les eventuelles heures complémentaires ou supplémenaires

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Passons au calcul des congés payés
*Methode des 10%
Total des salaires perçus de Septembre à fin Mai
440 X 9 = 3960€
10% = 396€

Donc en Juin Madame Assmat touchera
sa mensualisation 440€ ses cp 396€ = 836€

*Methode du maintien de salaire

Madame Assmat aura travaillé 35 semaines entre Septembre et fin Mai (en tenant compte des congés)

Nombre de jours de CP =
Nombre de semaines de travail effectif / 4 semaines * = A
A x 2.5 jours = Nombre de jours de CP (arrondi à l’entier supérieur).

* On acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par périodes de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.

elle acquiert 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées
35/4 X 2.5j = 21.85 arrondi à 22 jours ouvrables

Elle travaille 4j/semaine

jours ouvrables qu'il faut transformer en jours ouvrés (travaillés)
22/6 X 4 = 14.66 arrondi à 15 j

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendred samedi
lundi mardi mercredi jeudi

15j X 10h = 150h
150h X 3€ = 450€
Donc en Juin Madame Assmat touchera
sa mensualisation 440€ ses cp 450€ = 890€

On retient le plus avantageux , donc le maintien de salaire !!!

La mensualisation en année Complète

La mensualisation en annee dite Complète suppose que l'assistante maternelles ainsi que le parent employeur aient leurs conges ( 5 semaines) en même temps et rien de plus . (ni rtt , ni vacances chez mamie ou chez tata ...)

cette mensualisation se faisant sur l'annee entiere 11 mois +cp ) se calculera sur la base de 52 semaines .

lors de la premiere année les conges payes n'etant pas acquis , ils seront otés de la mensualisation a la prise .

exemple de calcul:

Vous pouvez tester votre cas personnel sur ce tableau : ?????

en realisation